Taxes

TAXES

INFORMATION RELATIVES AU PAIEMENT DE TAXES

Où est-ce que Cemoilechef réalise ses opérations ?

Tous les achats réalisés sur Cemoilechef sont soumis à la réglementation Française et communautaire en vigueur et observent les dispositions légales imposées lors des transactions internationales. Notre système d'achat dépend de la législation espagnole en vigueur et les opérations de vente seront donc considérées comme ayant eu lieu en Espagne.

La T.V.A. Française et les autres impôts sont-ils compris dans les prix Cemoilechef ?

Oui Cemoilechef réalise des ventes en France  T.V.A. incluse  (taxe sur la valeur ajoutée) et les prix sont donc indiqués toutes taxes comprises.